Mentions Légales

Honoraires dans le cadre de son activité de conseil

La facturation d’honoraires découle d’une prestation d’analyse, d’audit, de diagnostic, d’un mandat de recherche. Elle varie selon la nature de la mission définie, du temps et de la difficulté de celle-ci. Elle peut être soit forfaitaire, soit calculée selon un taux horaire rapporté au temps passé à l’accomplissement de la mission, soit fixée par contrat d’abonnement.

Audit et bilan d’ingénierie patrimonial, Diagnostic fiscal, Diagnostic Successoral : Une lettre de mission précisera la rémunération de l’intervention sur la base d’une évaluation du nombre d’heures nécessaires.
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• Tarif horaire : 250,00€
• Forfait à la demi-journée : 500,00€
• Forfait à la journée : 1000,00€
• Forfait mission complexe : à déterminer
• Abonnement annuel : à déterminer selon la technicité de la prestation

Mention tarification DER : le 1er entretien n’est pas facturé. Aucune intervention ne sera envisagée sans votre approbation.

Financier, assurance, prévoyance

• Rétrocessions sur les frais de chargement des contrats d’assurance vie et décapitalisation
• Rétrocessions sur les frais de gestion des contrats d’assurance vie et décapitalisation
• Rétrocessions sur les frais de gestion des Sicav et Fonds Communs de Placement
• Rétrocessions sur les droits de garde des titres et OPCVM
• Commissions de courtage de crédits et de ventes immobilières.
• Autres :
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La perception de commissions découle de la nature des accords passés avec le ou les organismes retenus au regard des frais attachés au produit concerné et du produit lui-même.

Le Client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite éventuellement de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90%* de ceux-ci, sans que cette dernière rémunération n’ait un caractère systématique.

Le Client est aussi informé qu’en matière de contrat d’assurance-vie, le conseiller peut se voir rémunéré pour un arbitrage, par la compagnie d’assurance entre 0 et 1%.

Informations concernant l’activité CIF

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, nous nous engageons à évaluer un éventail suffisant d’instruments financiers disponibles sur le marché et qui sont suffisamment diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs ou à leurs fournisseurs, pour garantir que les objectifs d’investissement du client puissent être atteints de manière appropriée. En conséquence, nous ne nous limiterons pas aux instruments financiers émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec lui-même ou d’autres entités avec lesquelles il aurait des relations juridiques ou économiques telles que des relations contractuelles si étroites qu’elles présentent le risque de nuire à l’indépendance du conseil fourni. Par ailleurs, nous n’accepterons pas de rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers. Si nous les acceptons, nous nous engageons à les restituer intégralement à son client dans les conditions dans le cadre de la lettre de mission conclue avec le client.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui nous est applicable, nous percevons des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

Le client est informé que le conseiller délivrera un conseil, dans le respect de l’obligation d’oeuvrer au mieux des intérêts du client, mais défini comme non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF.